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Maîtrise d’ouvrage public

« (…) les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes (…) et la commission locale de l’eau sont habilités (…) pour entreprendre l’étude, l’exécution de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe et visant :

  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau.
  • L’approvisionnement en eau
  • La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La lutte contre les pollutions
  • La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides (…). »
    Article L211.7 du code de l’environnement