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Droits et devoirs des riverains

Propriété du lit Cours d’eau non domaniaux : riverains
Obligations liées à la propriété du lit Maintenir l’écoulement naturel des eaux assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore dans le respect du fonctionnement des écosystèmes aquatiques :

  • Curage du lit*.
  • Entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée
    et enlèvement des embâcles et des débris flottants ou non.
Obligation des riverains - Respect des servitudes.

  • Respect des règlements pris par l’administration pour assurer le libre écoulement des eaux entre les différents usagers
Droits liés à la propriété du lit Droits à l’usage de l’eau, à des fins domestiques,
agricoles (irrigation) ou industrielles (moulins par exemple), dans les limites imposées par la loi et dans le cadre des dispositions réglementaires et autorisations émanées par l’administration.
Dans tous les cas les droits des tiers demeurent réservés.

Droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient tous les produits naturels et en extraire de la vase, du sable et des pierres, à condition de ne pas modifier le régime des eaux et sans préjudice de l’application des lois et règlements en vigueur.

Droit de pêche, chacun de leur côté, jusqu’au milieu du cours d’eau

Droit de chasse, régime de droit commun.

Droit de clore son héritage, sous réserve de ne pas
perturber l’écoulement naturel des eaux.
Droits des riverains Cas particulier : cours d’eau non domaniaux bordant une voie publique : chacun peut y puiser de l’eau pour des besoins
domestiques, laver du linge, faire abreuver des animaux, pêcher ou se baigner, à condition de respecter les règlements en vigueur.

*A propos du curage : il est une des préoccupations des riverains et des collectivités. Les dépôts accusés à tort d’être facteur de débordement des cours d’eau, ne sont plus, comme le dit la loi sujet au curage systématique mais au déplacement dans le lit mineur. Suivant le volume cette opération est soumise à déclaration ou autorisation.