SMBVA
  • Accueil
  • Le SMBVA
    • Statuts
    • Administration
    • le Personnel
    • Communes adhérentes
    • Contacts
  • L’Arize et son bassin versant
  • Les Missions
  • Les partenaires
  • Lois sur l’eau, droits et devoirs
  • Annexe

vousetesici Accueil Pour les professionnels

Pour les professionnels

5- Fermer l’entreprise

  1. Accueil professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise

Liquider son entreprise

  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel

Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés

  • Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
  • Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société

Questions ? Réponses !

  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?

Les services

  • Culture - MUSIQUE
  • Equipements - Plannings
  • Enfance Jeunesse
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Déchets
  • Transports
  • Développement Durable et Tourisme
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Aide aux associations
  • Droit & démarches
    • Pour les particuliers
    • Permanences du Service des Impôts des Particuliers
    • Pour les professionnels
    • Pour les associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Voirie
Le SMBVA
L’Arize et son bassin versant
Les Missions
Les partenaires
Lois sur l’eau, droits et devoirs
Annexe