SMBVA
  • Accueil
  • Le SMBVA
    • Statuts
    • Administration
    • le Personnel
    • Communes adhérentes
    • Contacts
  • L’Arize et son bassin versant
  • Les Missions
  • Les partenaires
  • Lois sur l’eau, droits et devoirs
  • Annexe

vousetesici Accueil Pour les particuliers

Pour les particuliers

Saisir le médiateur en assurances

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Saisir le médiateur en assurances

Permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.

Télécharger le formulaire
Institut national de la consommation (INC)

Fiches associées

  • Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
    Particuliers
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
    Particuliers
  • Assurance habitation
  • Comment prouver qu'un véhicule est assuré ?
    Particuliers
  • Assurance automobile (véhicule)

Les services

  • Culture - MUSIQUE
  • Equipements - Plannings
  • Enfance Jeunesse
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Déchets
  • Transports
  • Développement Durable et Tourisme
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Aide aux associations
  • Droit & démarches
    • Pour les particuliers
    • Permanences du Service des Impôts des Particuliers
    • Pour les professionnels
    • Pour les associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Voirie
Le SMBVA
L’Arize et son bassin versant
Les Missions
Les partenaires
Lois sur l’eau, droits et devoirs
Annexe